Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. La présente section ne s’applique qu’à l’égard d’un cabinet de consultation où un ergothérapeute exerce à son propre compte ou pour le compte d’une société ou d’une personne physique ou morale.
Décision 2013-11-15, a. 25.
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